Mentions légales

Éditeur du site

Le site et l'application TableFlash (app.tableflash.fr) sont édités par :
Steven Courjon, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Siège : 14 Avenue du Docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, France
SIRET : 840 417 737 00011
Contact : support@tableflash.fr
Directeur de la publication : Steven Courjon

Hébergement

Application et site hébergés par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).
Base de données et authentification hébergées par Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour (supabase.com), données stockées dans l'Union européenne.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du service TableFlash (marque, logo, interfaces, code, textes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les contenus saisis par les restaurants (cartes, photos, descriptions) restent la propriété de leurs auteurs.

Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Steven Courjon (coordonnées ci-dessus). Cette politique décrit les données traitées par TableFlash, pourquoi, et vos droits.

Données traitées

• Restaurateurs et personnel : adresse e-mail, mot de passe (chiffré), nom et coordonnées de l'établissement, contenu du menu, données de facturation (traitées par Stripe), journaux techniques de connexion.
• Clients des restaurants (via QR) : aucun compte n'est requis et aucune identité n'est collectée. Les commandes sont rattachées à une table (pas à une personne). Les notes libres (ex. « sans oignons ») et les avis sont enregistrés sans identifiant personnel. La langue choisie est mémorisée uniquement sur votre appareil.
• Notifications : si un restaurateur active les notifications, l'identifiant technique d'abonnement du navigateur est conservé jusqu'à désactivation.

Finalités et bases légales

• Fournir le service (transmission des commandes, menu, statistiques) — exécution du contrat.
• Facturation des abonnements — obligation légale et exécution du contrat.
• Sécurité, prévention des abus, diagnostic des erreurs — intérêt légitime.
• Fonctions d'assistance par intelligence artificielle (traduction du menu, analyse des avis, rédaction) — exécution du contrat, à l'initiative du restaurateur.

Sous-traitants

Les données sont traitées par les prestataires suivants, dans le cadre strict du service :

• Supabase (base de données, authentification — hébergement UE)
• Vercel (hébergement de l'application — États-Unis)
• Stripe (paiement des abonnements — encadré par ses propres garanties)
• OpenAI (fonctions IA : les contenus de menu et les commentaires d'avis soumis aux fonctions IA sont transmis à l'API OpenAI — États-Unis. Conformément à la politique de l'API OpenAI, ces données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles.)
• Sentry (diagnostic des erreurs techniques — États-Unis)

Les transferts hors Union européenne sont encadrés par des clauses contractuelles types et/ou le Data Privacy Framework UE-USA.

Durées de conservation

• Compte restaurateur : pendant toute la durée de l'abonnement, puis suppression sur demande.
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
• Commandes et avis : conservés pour les statistiques de l'établissement ; anonymes côté clients.
• Abonnements aux notifications : jusqu'à désactivation ou expiration.

Cookies et stockage local

TableFlash n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Seuls des éléments strictement nécessaires au fonctionnement sont stockés sur votre appareil (session de connexion, langue choisie, préférences d'affichage). À ce titre, ils sont exemptés de consentement.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer : support@tableflash.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

TableFlash est un service en ligne (SaaS) destiné aux professionnels de la restauration : menu numérique par QR code, prise de commande à table, suivi en temps réel et outils associés. Les présentes conditions régissent la souscription et l'utilisation du service par des clients professionnels.

2. Souscription et essai

La souscription s'effectue en ligne. Chaque formule inclut une période d'essai gratuite de 14 jours, sans engagement. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur tableflash.fr au moment de la souscription. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

3. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace « Abonnement » ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours, sans remboursement au prorata.

4. Obligations du client

Le restaurateur est seul responsable des contenus qu'il publie : exactitude des prix, des plats, et en particulier des informations sur les allergènes, dont l'affichage reste sous sa responsabilité réglementaire. Les traductions et textes générés par les fonctions d'assistance IA sont des propositions que le restaurateur doit vérifier avant publication. Il s'engage à un usage loyal du service.

4 bis. Paiement à table (encaissement en ligne)

La fonction optionnelle de paiement à table permet aux clients du restaurant de régler leur addition en ligne. L'encaissement est réalisé via Stripe Connect, sur le compte Stripe propre au restaurateur : les fonds sont versés directement au restaurateur, sans transiter par TableFlash. TableFlash ne perçoit aucune commission sur ces paiements et n'est pas partie à la transaction, qui a lieu exclusivement entre le client et le restaurant. Seuls les frais de traitement de Stripe s'appliquent, selon les conditions propres du restaurateur avec Stripe. Le restaurateur est seul responsable de l'exécution de la prestation payée, de la facturation à ses clients, et du traitement des demandes de remboursement ou de litige, qu'il gère depuis son tableau de bord Stripe. L'activation de cette fonction vaut acceptation, par le restaurateur, des conditions de service Stripe Connect.

5. Disponibilité du service

TableFlash met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité continue du service, sans garantie de niveau de service contractuel. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

6. Données du client

Le restaurateur reste propriétaire de ses données (menu, commandes, statistiques). Il peut les exporter depuis le service (CSV/PDF) et demander leur suppression à la fermeture de son compte.

7. Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre des douze derniers mois. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes d'exploitation indirectes.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.